Le divorce amiable permet aux époux de se séparer en concluant un accord global, enregistré chez un notaire ou, dans certains cas, avec l’intervention du juge.
Le cabinet accompagne ses clients à chaque étape, de la négociation à la rédaction de la convention, afin de garantir une séparation juridiquement et fiscalement sécurisée.
Divorce par consentement mutuel sous seing privé : Un accord total est trouvé sur les conséquences du divorce. Les époux divorcent par le biais de la signature d'une convention enregistrée chez un notaire.
Accords durant un divorce contentieux : Alors qu'une procédure de divorce contentieuse a débuté, les époux parviennent à s'accorder et peuvent soumettre leurs accords au juge.
Divorce amiable judiciaire : Les époux s'accordent sur les conséquences du divorce, mais un de leurs enfants sollicite son audition par le juge, ou l'un des deux époux fait l'objet d'une mesure de protection.
Divorce amiable international : Les époux s'accordent sur les conséquences du divorce, mais l'un des États de rattachement ne reconnait pas le divorce notarié. Ils soumettent leurs accords au juge pour homologation.
Le droit des successions ne repose pas uniquement sur le partage des biens : il engage la sécurité des héritiers et la protection du patrimoine transmis.
Le droit des successions repose sur des règles légales strictes, mais peut être modulé par des choix volontaires : testaments, donations, assurance‑vie ou conventions entre héritiers.
Le rôle du cabinet est d’analyser l’ensemble du patrimoine du défunt et de conseiller les héritiers ou les exécuteurs testamentaires sur les démarches à suivre. Cela comprend : l’inventaire des biens, l’identification des héritiers, la liquidation des dettes et charges, ainsi que la répartition équitable selon les règles légales et les volontés du défunt.
Dans le cadre d’une succession, plusieurs situations peuvent se présenter : indivision entre héritiers, présence d’enfants mineurs ou majeurs, biens situés à l’étranger, biens professionnels ou parts de société. Chaque cas demande une stratégie adaptée pour éviter les conflits et optimiser la transmission.
Le cabinet vous accompagne également sur les aspects fiscaux : droits de succession, optimisations légales et déclaration des actifs. Une bonne préparation permet de réduire les coûts fiscaux et de sécuriser la transmission des biens aux bénéficiaires.
En choisissant un accompagnement personnalisé, vous vous assurez que chaque étape, du recensement des actifs à la répartition finale, se déroule dans le respect de la loi et dans l’intérêt de tous les héritiers. L’expertise juridique permet d’anticiper les difficultés, de prévenir les litiges et d’apporter une sécurité totale à vos démarches successorales.
